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Affichage de 11 à 17 sur 17 des éléments.
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Arrêté d'urgence no 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
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Sujets
Transport maritime
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Services généraux
32
(-) Marine
Initiatives
5
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
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Aviation
1
Campagnes
1
Publications
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Date
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(-) 2020
2019
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Catégorie
Ferroviaire
155
Aviation
46
(-) Maritime
Corporate
2
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
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16
Publication
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Type
Type