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Recherche
Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
1
Inspection des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
1
Documents sur la stabilité des chalands (normes provisoires)
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1
Annexe A
1
Inspection et certification des bâtiments d’une jauge brute de 15 à 150 tonneaux
1
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche le 13 juillet 2017
1
Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens
1
Approbation des Plans – Acception des Plans Portant le Sceau d'un Ingénieur Agréé au Canada
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
6
Navigation dans l'Arctique
5
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
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Marine
6
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3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Catégorie
(-) Maritime
Ferroviaire
96
Aviation
9
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Page
103
Publication
73
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Type