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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 137 des éléments.
Recherche
Inspection et certification des bâtiments d’une jauge brute de 15 à 150 tonneaux
1
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche le 13 juillet 2017
1
Approbation des Plans – Acception des Plans Portant le Sceau d'un Ingénieur Agréé au Canada
1
Message du ministre des Transports
1
Exigences relatives à l’approbation des plans et aux inspections aux termes du règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
1
Services techniques - Approbations
1
Inspection des installations radio de bâtiment
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
96
Inspection et certification des bâtiments
6
Navigation dans l'Arctique
5
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Services généraux
Consultations
19
Lois et règlements
3
Transparence
1
Marine
6
Programmes
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
Campagnes
1
Examens législatifs
1
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203
2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
(-) Maritime
Aviation
89
Corporate
27
Routier
9
Ferroviaire
8
TMD
6
Surface
3
Type de contenu
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90
Publication
47
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