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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
1
Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)
1
Horaire du CCMC national de l’automne 2017
1
Cabotage
1
TC ouvert
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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(-) Permis et immatriculation des bâtiments
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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