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Transports Canada
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L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime
1
Guide du demandeur PFPC – Composante Système de transport maritime
1
Programme national de surveillance aérienne
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Lois et règlements
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Transparence
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Marine
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Programme de financement de la participation communautaire
2
Programme national de surveillance aérienne
1
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
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1
Date
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2017
6
2016
4
2015
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Catégorie
Ferroviaire
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Corporate
51
Aviation
46
Routier
43
(-) Maritime
TMD
5
Surface
3
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34
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