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Affichage de 91 à 96 sur 96 des éléments.
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Consultation sur le Document de travail : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (2022)
1
Parlons-en : Ajout de nouvelles contraventions à divers règlements de sûreté maritime
1
Partager et visionner des idées : Régime de rechange pour la conception, la construction et l’équipement de sécurité des chalands d’aquaculture
1
Partager et visionner des idées : Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement à travers d’éventuelles modifications à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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Sujets
Transport maritime
161
Sécurité maritime
83
(-) Permis et immatriculation des bâtiments
Inspection et certification des bâtiments
7
Pollution marine et intervention environnementale
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Conception
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Services généraux
Consultations
41
Lois et règlements
3
Transparence
2
Marine
16
Initiatives
9
Campagnes
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
4
Programmes
2
Aviation
1
Publications
1
Date
2024
10
2023
18
(-) 2022
(-) 2021
(-) 2020
2019
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2018
11
2017
5
2016
4
2015
1
Catégorie
(-) Maritime
Corporate
70
Aviation
66
Routier
22
Ferroviaire
16
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
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96
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