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Affichage de 41 à 46 sur 46 des éléments.
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Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (2022)
1
Parlons-en : Ajout de nouvelles contraventions à divers règlements de sûreté maritime
1
Partager et visionner des idées : Régime de rechange pour la conception, la construction et l’équipement de sécurité des chalands d’aquaculture
1
Partager et visionner des idées : Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement à travers d’éventuelles modifications à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission de 2021)
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Lois et règlements
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Transparence
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Marine
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Initiatives
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4
Programmes
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Aviation
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4
2015
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Catégorie
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Aviation
66
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Routier
23
Ferroviaire
16
TMD
8
Surface
1
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46
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