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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 43 des éléments.
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Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
À propos de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
1
Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1.424
Projets financés dans le cadre du Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
TC ouvert
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
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(-) Services généraux
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(-) Programmes
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme national de surveillance aérienne
1
Marine
7
Campagnes
3
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Aviation
1
Date
2024
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(-) 2023
2022
16
(-) 2021
2020
15
2019
25
2018
14
2017
6
2016
4
2015
1
Catégorie
Ferroviaire
102
Aviation
88
Corporate
57
(-) Maritime
Routier
31
TMD
10
Surface
5
Type de contenu
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42
Publication
1
Type
Type