Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
Recherche
Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
1
Un guide pour remplir la demande d’approbation du programme de protection de la navigation
1
Programme de protection de la navigation
1
Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
1
Faire une demande au PPN
1
Faire une demande d’exemption en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Sujets
Transport maritime
1749
Services généraux
177
Marine
83
Initiatives
62
Programmes
49
Programmes de financement
12
(-) Programme de protection de la navigation
Programmes sans financement
4
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de financement de la participation communautaire
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de corridors maritimes verts
1
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Campagnes
34
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
22
Centre d’innovation
19
Examens législatifs
10
Aviation
3
Publications
2
Établir un plan de navigation
1
Date
2024
3
2020
1
Catégorie
Aviation
707
(-) Maritime
Surface
1
Type de contenu
Page
7
Type
Type