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Rapport sur ce que nous avons entendu : Examen de la modernisation des ports
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Proposition de frais pour le Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Proposition de frais pour le Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Le gouvernement du Canada investit dans les activités de ravitaillement par bateau et de réapprovisionnement dans l’Arctique et souligne le quatrième anniversaire du Plan de protection des océans
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Priorités du plan de protection des océans : Ce que nous avons entendu (2020)
1
Les mesures de 2021 du gouvernement du Canada pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord
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