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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 54 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Partager la route en toute sécurité
1
Guide d'information de remorques
1
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Sujets
(-) Transport routier
Statistiques et données
15
Publications
11
Sécurité des véhicules automobiles
9
Commercial vehicles
7
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Research and testing
4
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Technologies novatrices
3
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Dispositifs de consignation électronique
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Publications
10
Services généraux
10
(-) Programmes
Programmes de financement
8
Date
2024
2
(-) 2023
(-) 2022
(-) 2021
2020
19
2019
144
2018
3
2017
7
2016
2
2015
6
2014
4
2013
43
2012
6
Catégorie
(-) Routier
Type de contenu
Page
77
(-) Publication
Sujet
3
Type
Type
Exemption
13
Avis public
4
Statistiques et données
4
Ligne directrice
3
Rapport
3
Avis aux consommateurs
2
Avis de sécurité
2
Polycopié
1