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Affichage de 1 à 10 sur 33 des éléments.
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Critères d'admissibilité
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Critères d’évaluation
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
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Sujets
(-) Transport routier
Statistiques et données
13
Commercial vehicles
7
Publications
6
Sécurité des véhicules automobiles
6
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Research and testing
2
Technologies novatrices
2
Dispositifs de consignation électronique
1
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
1
Services généraux
8
Publications
6
(-) Programmes
Programmes de financement
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Date
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2016
2
2015
6
2014
4
2013
43
2012
6
Catégorie
(-) Routier
Type de contenu
Page
42
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Exemption
9
Avis public
2
Rapport
2
Statistiques et données
2
Avis aux consommateurs
1
Ligne directrice
1
Polycopié
1