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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 54 des éléments.
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Importation temporaire de véhicules
1
Présentation d'une déclaration
1
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
1
Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
1
Autorisation préalable d’importation « cas par cas » de véhicules neufs
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Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
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Autres exigences en matière d'importation et de permis
1
Vos responsabilités après la signature
1
Ceintures de sécurité et sièges pour enfants
1
Conduite d’une grande fourgonnette
1
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Sujets
Transport routier
125
(-) Publications
Désactivation des sacs gonflables
7
Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
7
Sécurité des véhicules automobiles
23
Technologies d’aide à la conduite
21
Research and testing
11
(-) Importer un véhicule
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
3
Dispositifs de consignation électronique
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Sécurité des autobus scolaires
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Technologies novatrices
4
Statistiques et données
3
Commercial vehicles
2
Conduire en toute sécurité
2
Defects and recalls
2
Child restraints
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Publications
32
Services généraux
15
Programmes
7
Transport ferroviaire
1
Date
2024
2
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2
2022
5
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(-) 2020
2019
10
2018
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2017
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2016
2
2015
2
2014
2
(-) 2013
Catégorie
Aviation
630
(-) Routier
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Publication
46
Page
4
Service
4
Type
Type