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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 17 des éléments.
Recherche
Importation temporaire de véhicules
1
Présentation d'une déclaration
1
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
1
Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
1
Autorisation préalable d’importation « cas par cas » de véhicules neufs
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
1
Autres exigences en matière d'importation et de permis
1
Vos responsabilités après la signature
1
Rouler sur l'air
1
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Sujets
Transport routier
125
Publications
46
Sécurité des véhicules automobiles
23
Technologies d’aide à la conduite
21
Research and testing
11
(-) Importer un véhicule
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
3
Dispositifs de consignation électronique
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Sécurité des autobus scolaires
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Technologies novatrices
4
Statistiques et données
3
Commercial vehicles
2
(-) Conduire en toute sécurité
Defects and recalls
2
Child restraints
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Publications
32
Services généraux
16
(-) Programmes
Programmes de financement
7
Transport ferroviaire
1
Date
2024
1
2023
8
2022
1
(-) 2021
(-) 2020
2019
8
2018
31
2014
1
(-) 2013
Catégorie
(-) Routier
Ferroviaire
4
Surface
3
Maritime
2
Aviation
1
Corporate
1
Type de contenu
Publication
7
Page
6
Service
4
Type
Type