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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Rouler sur l'air
1
Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Autoriser les numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Contexte : Numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
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Transport routier
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Technologies d’aide à la conduite
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Technologies novatrices
14
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
6
Commercial vehicles
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Research and testing
4
Dispositifs de consignation électronique
3
Importer un véhicule
3
Statistiques et données
3
(-) Conduire en toute sécurité
Defects and recalls
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Child restraints
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Publications
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Services généraux
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Lois et règlements
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(-) Consultations
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Transparence
1
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Programmes de financement
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Date
2024
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8
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(-) 2021
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3
2018
27
2016
1
2014
1
(-) 2013
Catégorie
Maritime
32
Ferroviaire
25
(-) Routier
TMD
5
Corporate
4
Surface
2
Type de contenu
Page
8
Publication
7
Type
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