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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 30 des éléments.
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
1
Liste des lois de transport routier
1
Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2017
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
Transport routier
1
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Transport routier
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Lois et règlements
12
Consultations
4
Transparence
2
(-) Publications
Programmes
8
Marchandises dangereuses
1
Date
2024
5
2023
9
2022
10
(-) 2021
2020
25
(-) 2019
2018
4
2017
4
(-) 2016
2015
1
2014
1
2013
10
Catégorie
Corporate
152
Aviation
107
Maritime
46
(-) Routier
Ferroviaire
27
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
Page
18
Publication
12
Type
Type