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… Je visiterai le Canada avec mon véhicule. Dois-je le déclarer pour l'importation aux frontières canadiennes? Non . En vertu de l'alinéa 7(1) b) de la Loi sur la sécurité automobile (LSA), un véhicule …
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… la sécurité automobile permet-elle l'importation au Canada de véhicules achetés dans un pays étranger (autre que les … aucune disposition dans la Loi qui permet de modifier un véhicule vendu dans un pays autre que les États-Unis afin … aux importateurs qu'il est important de procéder à une recherche en vue de déterminer si un véhicule non réglementé …
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… être importés au Canada? Si vous envisagez d'importer un véhicule acheté ailleurs qu'aux É.-U. ou le Mexique, vous … infractions et les peines sont décrites à l' article 17 de la Loi ; un véhicule inadmissible sera refusé l'entrée au Canada et sera retenu. Les frais d'entreposage et de disposition seront à la charge de l'importateur. Sur cette …
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… Si vous songez à acheter et importer un véhicule des É.-U. ou du Mexique, veuillez visiter le site … Web du Registraire des véhicules importés pour obtenir de l'information et le formulaire électronique d'importation. … qui apporte son véhicule au Canada, veuillez lire au sujet de l' importation temporaire de véhicules . Sur cette page …
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