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Sommaire des mesures d’application de la loi 2020
1
Aide-mémoire pour les premiers intervenants, Classe 4.1 - Solides inflammables
1
Expiration des certificats temporaires relatifs à la COVID-19
1
Exemption relative aux quantités limitées
1
Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6, division 6.2) et déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé (CAN/CGSB-43.125)
1
Activités de surveillance alternatives: Surveillance à distance
1
Acceptation à distance des marchandises dangereuses devant être transportées par voie aérienne
1
Sommaire des mesures d’application de la loi 2021
1
Modification du formulaire : Demande d’examen des politiques, des procédures ainsi que des programmes de formation relatifs au transport des marchandises dangereuses
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