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Transports Canada
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Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
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Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
1
Ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC)
1
Programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs (EMCEDE)
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2021-2022
1
Sujets
Services généraux
110
(-) Programmes
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programmes sans financement
1
Initiatives
4
Transport routier
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Aviation
2
Rapports annuels sur les transports au Canada
2
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
2
Campagnes
1
Publications
1
Rapports d'évaluation
1
Rapports de la vérification interne
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Transport maritime
1
Date
(-) 2024
2023
1
(-) 2022
(-) 2021
2019
6
2018
1
2017
4
(-) 2016
Catégorie
Ferroviaire
159
Aviation
12
(-) Corporate
Maritime
7
Routier
7
Surface
2
Type de contenu
Page
7
Service
1
Type
Type