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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 72 des éléments.
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Frais en vertu du pouvoir du ministère pour 2018 à 2019
1
Développement durable à Transports Canada
1
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
1
Initiative horizontale – Plan de protection des océans
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
1
2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
1
Rapport au Parlement – Loi sur la responsabilité en matière maritime, Partie 5 : Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
1
Analyse comparative entre les sexes plus
1
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50
Lois et règlements
11
Transports Canada au service des Canadiens
2
Consultations
1
Régions
1
Initiatives
4
Programmes
4
Transport routier
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Aviation
1
Marchandises dangereuses
1
Transport maritime
1
Date
2024
21
2023
39
(-) 2022
(-) 2021
(-) 2020
2019
69
2018
35
2017
14
2016
72
2015
9
2014
11
2013
7
2011
4
2010
2
2009
2
Catégorie
(-) Corporate
Ferroviaire
69
Aviation
66
Maritime
45
Routier
23
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
Page
68
Publication
4
Type
Type