Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus

Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité

Programme d’infrastructure de transport

• Organisme à but lucratif

Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique vise à surmonter les défis liés à la capacité auxquels est confronté le réseau de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada grâce au financement de projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui :

• Améliorer le temps de déplacement d’un point à l’autre de marchandises conteneurisées provenant de ports en Asie;
• Améliorer le temps de déplacement d’un point à l’autre d’un ensemble sélectionné de marchandises, comme le grain, du Canada vers l’Asie.

Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique vise à attendre les résultats suivants :

• Améliorer le temps de déplacement d’un point à l’autre de marchandises conteneurisées provenant de ports en Asie;
• Améliorer le temps de déplacement d’un point à l’autre d’un ensemble sélectionné de marchandises, comme le grain, du Canada vers l’Asie.

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif
• Gouvernement
• Autre

Aucune activité de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n’est prévue pour le programme.

L’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais accorde des contributions au gouvernement du Québec afin d’améliorer l’efficacité et la sécurité du réseau routier dans la région de l’Outaouais, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.

Les résultats attendus sont l’exécution du programme de construction annuel et l’achèvement progressif de la construction des projets visés dans l’Entente, selon la disponibilité des fonds. Les mesures de rendement et les indicateurs de rendement aux fins des rapports et de la surveillance sont le fait que la construction se déroule comme convenu et le nombre ou le pourcentage de projets réalisés par année.

Pour le moment, il n’y a aucun plan en matière de consultation auprès du bénéficiaire quant à la conception, à l’exécution et à l’évaluation du Programme.

Programme d’infrastructure de transport

Le Programme de contribution aux services de traversier offre une aide financière pour maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversiers dans le Canada atlantique et l’Est du Québec. Plus précisément, les contributions servent aux services suivants :

• La traversée du détroit de Northumberland entre Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, exploitée par Northumberland Ferries Ltd.;
• Entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec et Souris à l’Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée;
• Entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée (Ce site Web est disponible en anglais seulement).

Le programme devrait avoir les résultats suivants :

• Les services de traversiers dans le Canada atlantique et l’Est du Québec seront toujours opérationnels;
• Certaines collectivités éloignées auront accès à des options de transport régional;
• Des services de traversier sécuritaires, efficaces et fiables entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, et Souris, Île-du-Prince-Édouard; Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse; Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse.

• Organismes à but lucratif

• Discuter avec les bénéficiaires et leur fournir des accords de contribution selon le gabarit modèle, des baux et des contrats de charte-partie clairs;
• Faire l’examen annuel et négocier les objectifs de rendement et le budget requis pour fournir les services de traversier selon les modalités de l’accord;
• Informer les bénéficiaires des normes de service et des exigences de rapport en fonction du risque de profil de chaque bénéficiaire;
• Maintenir un dialogue permanent avec les bénéficiaires pour évaluer le changement et le progrès au moyen d’appels conférence mensuels;
• Faire le suivi auprès des bénéficiaires, au besoin, à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports;
• Aviser les bénéficiaires des exigences pour effectuer les vérifications et nous informer des conclusions de la vérification.

Programme national des corridors commerciaux

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de faire ce qui suit :

• d’aménager et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national;
• de mieux intégrer le réseau de transport national.

Le FPEPF devait permettre de :

• réduire le temps de déplacement d’un point à l’autre de marchandises conteneurisées provenant de ports en Asie;
• réduire le temps de déplacement d’un point à l’autre d’un ensemble sélectionné de marchandises, comme le grain, du Canada vers l’Asie.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Organismes à but lucratif
• Gouvernement
• Organismes non gouvernementaux internationaux
• Autres

Aucune autre activité de mobilisation auprès des demandeurs et des bénéficiaires n’est prévue dans le cadre de ce programme.

Programme d’infrastructure de transport

Transports Canada verse une subvention annuelle à la Colombie-Britannique pour soutenir ses services de traversiers côtiers. Le programme respecte les obligations juridiques du gouvernement fédéral établies dans l’accord entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique signé en 1977, selon lequel la province serait l’unique responsable des services de traversiers en échange d’une subvention permanente indexée du Canada.

La subvention permettra d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie Britannique.

• Gouvernement

Nous nous engageons auprès de la province pour discuter du montant de paiement annuel afin de le confirmer.

Changements climatiques et qualité de l’air

Le programme de mesures d'incitatives pour l'achat de véhicules à zéro-émission contribue à un système de transport écologique en favorisant l’adoption de véhicules zéro émission («VZE ») au Canada au moyen d’incitatifs à l’achat, afin de réduire la pollution de l’air ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des transports. Plus précisément, le programme vise à accroître l’adoption de ces véhicules par les Canadiens de la classe moyenne en donnant la priorité aux incitatifs pour l’achat de VZE abordables.

Le programme devrait accroître l’abordabilité et la disponibilité des VZE dans l’ensemble du Canada pour les familles à revenu moyen, ce qui produira des avantages environnementaux à long terme pour les Canadiens.

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement
• Particulier ou entreprise individuelle

Transports Canada prévoit solliciter une rétroaction sur la conception du programme et l’expérience acquise dans le cadre du programme afin d’éclairer les futurs programmes et politiques concernant les véhicules à zéro émission.

Corridors commerciaux nationaux

Le Fonds national des corridors commerciaux offre un financement pour aider les propriétaires et les utilisateurs d’infrastructure à investir dans des projets stratégiques visant à :

• Soutenir le flux de marchandises et de passagers en réduisant les goulots d’étranglement et en abordant les problèmes de capacité;
• Aider le réseau de transport à résister aux effets des changements climatiques et s’assurer qu’il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l’innovation;
• Répondre aux besoins de transport uniques dans le nord territorial du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social;
• S’appuyer sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé.

Le Fonds national des corridors commerciaux vise à atteindre les objectifs suivants :

• Exécuter les projets planifiés en temps opportun, conformément à la portée (c'est-à-dire en conformité avec l’accord de contribution initial) et au budget;
• Optimiser chaque dollar de subvention et de contribution investi dans un projet de corridors commerciaux pour les Canadiens.

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Universités et établissements publics
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• Autre

Les initiatives de mobilisation comprennent :

• Des appels de propositions pour des projets;
• Des consultations et des réunions avec des partenaires et des intervenants;
• Les renseignements sur le programme sont affichés sur notre site Web et diffusés au moyen d’activités de sensibilisation, comme des séances d’information.

Programme d’infrastructure de transport

Les paiements de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland sont faits à l’exploitant du pont pour honorer une obligation constitutionnelle visant à assurer une voie de communication entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Le financement fédéral assure le transport continu et efficace à l’année des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d’appuyer un réseau de transport efficace, intégré et accessible.

Sans objet

Programme d’infrastructure de transport

Le Programme de transfert des biens portuaires a été élaboré afin de faciliter le transfert des installations portuaires restantes qui sont administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis grâce à la vente ou à la cession de l’installation portuaire. La cession peut inclure du financement sous forme de subventions ou de contributions pour les parties qui procèdent à l’acquisition. En date du 30 mars 2020, il restera 34 ports dans l’inventaire de Transports Canada.

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement
• Bénéficiaires autochtones
• Autres (p. ex. administrations portuaires fédérales)

Dans le cadre de la phase de mobilisation, nous avons :

• envoyé des lettres ou organisé des réunions avec des homologues fédéraux, provinciaux et municipaux, ainsi que des groupes autochtones et d’autres parties intéressées;
• émis des communiqués de presse et des avis publics;
• publié de l’information sur l’Internet.

La mobilisation des intervenants continuera durant le cycle de vie du Programme, et une attention particulière sera accordée à la communication avec les groupes autochtones au sujet de l’état des ports dans leurs secteurs.

Programme de protection des océans et des voies navigables

Les objectifs du Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada consistent à renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada et à protéger le littoral et les voies navigables du Canada. Ce programme est conforme à notre responsabilité ministérielle essentielle d’offrir un réseau de transport écologique et novateur au Canada. Plus particulièrement, le programme vise à :

• protéger le littoral et les voies navigables du Canada contre les dangers (p. ex. en retirant les épaves et les bâtiments abandonnés);
• soutenir des activités maritimes plus sécuritaires dans le Nord et protéger les collectivités nordiques des incidents de pollution maritime;
• accroître la participation des Canadiens dans le secteur maritime, en particulier les femmes, les résidents du Nord et les Autochtones.

Nous prévoyons que ce programme :

• augmentera :
  • le nombre d’écoles d’apprentissage maritime offrant de la formation maritime à l’intention des groupes autochtones et d’autres groupes sous-représentés;
  • la disponibilité, l’accessibilité et la fiabilité des renseignements sur le trafic maritime divulgués aux entités non fédérales (p. ex. les collectivités autochtones et côtières, les provinces);
  • le nombre de collectivités du Nord utilisant de nouveaux équipements de sécurité et de nouvelles infrastructures maritimes de base dans le cadre du Programme;
  • la sensibilisation aux responsabilités des propriétaires de bâtiments et à la recherche à l’appui de la gestion de la fin de vie utile des bâtiments dans le respect de l’environnement;
• améliorera la prévention des incidents liés à la sécurité maritime et à la pollution ainsi que l’intervention en cas de tels incidents grâce à :
  • la collaboration avec des groupes autochtones et d’autres collectivités qui participent au régime de sécurité maritime du Canada;
  • la réduction du nombre de répercussions négatives qui découlent des incidents maritimes et des déversements;
  • la diminution du nombre d’épaves et de bâtiments abandonnés et dangereux dans les eaux canadiennes.

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Universités et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Particulier ou entreprise individuelle
• Autres (p. ex. autorités portuaires canadiennes)

Il n’est pas prévu de solliciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires pour la conception, l’exécution et l’évaluation du programme pour le moment.

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) offre un financement par subventions et contributions dans le but d’améliorer la sécurité ferroviaire et de réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire.

Le Programme vise à financer :

• l’amélioration de la sécurité des voies ferrées existantes;
• l’utilisation de technologies innovantes;
• des recherches et études visant à améliorer la sécurité;
• la fermeture de passages à niveau;
• des initiatives pour accroître la sensibilisation à l’égard des enjeux de sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada.

Le PASF comprend deux volets principaux :

• infrastructure, technologie et recherche;
• éducation et sensibilisation du public.

Le Programme vise à améliorer la sécurité ferroviaire en :

• fermant, déplaçant ou améliorant des passages à niveau;
• prenant des mesures pour améliorer la sécurité sur les propriétés de chemin de fer;
• élaborant ou utilisant du matériel de sensibilisation ou de formation qui fait la promotion de la sécurité ferroviaire;
• mettant à l’essai de nouvelles technologies aux passages à niveau et sur les voies ferrées.

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• Particulier ou entreprise individuelle
• Autres (p. ex. autorités routières et de transit)

Cela comprend notamment :

• Des réunions et téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires;
• Des webinaires pancanadiens réguliers auxquels participent les principaux intervenants, p. ex. les provinces, les municipalités, les organismes à but lucratif et sans but lucratif;
• De la sensibilisation communautaire par l’intermédiaire des communications électroniques, des médias sociaux et des présentations ciblées.

Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire

Ce programme offre un financement qui permet de veiller à ce que des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, rentables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont le seul moyen de transport terrestre accessible aux collectivités éloignées. Un financement est offert aux projets de fonctionnement et aux projets d’immobilisations.

Le programme permettra de maintenir des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, rentables et durables dans les collectivités éloignées et de compléter des projets d’immobilisations dans le but d’acquérir des biens ferroviaires ou de veiller à la construction ou la réhabilitation des biens ferroviaires.

• Organismes à but lucratif
• Bénéficiaires autochtones

Des discussions sont en cours avec les bénéficiaires concernant le renouvellement du programme.

Le Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles

Établir des cadres, des normes, des politiques, des programmes et des activités de sensibilisation uniformes à l’échelle nationale en matière d’utilisation des routes afin de réduire le nombre de collisions, de blessures et de décès sur la route, tout en encourageant l’utilisation sécuritaire et efficace de technologies novatrices, l’harmonisation et la croissance économique.

Le Programme vise à :

• établir et, maintenir le cadre d’aptitude à la sécurité et les normes du Code national de sécurité pour les transporteurs routiers extra provinciaux (camions et autobus) et en améliorer l’application;
• établir des initiatives en matière de sécurité routière, les maintenir et les mettre en application;
• contribuer à la collecte et à la diffusion publique à l’échelle nationale de données opportunes et fiables sur la sécurité routière;
• améliorer la connaissance commune des technologies émergentes en matière de sécurité routière.

• Organismes à but non lucratif
• Gouvernement

Les provinces, les territoires et le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) sont mobilisés dans le cadre de réunions du CCATM et de l’Association des transports du Canada ainsi que lors de réunions individuelles avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants. La rétroaction des participants guide Transports Canada dans la mise à jour du Programme.