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Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation - Rapport annuel de 2016
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Établissement de la liste proposée des négociations
1
La politique Ciel bleu : Faite au Canada, pour les Canadiens
1
Appui au commerce et au tourisme, et bénéfices pour les consommateurs
1
Examen de la Voie maritime du Saint-Laurent
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères, d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
1
Proposition de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Document d’information : Modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
1
Exemples des contraventions proposées
1
Document d’information : nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
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Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
1
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
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Ferroviaire
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22
TMD
15
Surface
5
Type de contenu
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24
Publication
2
Service
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