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Catégories d’ouvrages dans le projet de loi sur les eaux navigables canadiennes
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Rapports de constatation d’actes répréhensibles
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Examen de la Voie maritime du Saint-Laurent
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Enquête sur la circulation d’un courriel inapproprié en 2008 – Rapport sommaire
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères, d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
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Proposition de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Document d’information : Modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
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Exemples des contraventions proposées
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Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
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Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
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Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
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