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… des exigences du Règlement sur le personnel maritime ( RPM ), le bureau de la Sécurité maritime de Transports Canada … provisoire valable comme l'exige le paragraphe 111(b) du RPM . 2.2. Afin d'assurer une transition harmonieuse des exigences du RPM , le bureau de la SMTC permettra au détenteur d’un brevet …
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