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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 125 des éléments.
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Injonction ministérielle publiée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Annexe I/II pour Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Règles du territoire de voie d'évitement contrôlée (TVEC)
1
Protection des véhicules d’entretien et des travaux en voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Partie A – Préface
1
Partie B – Normes de conception
1
Partie C – Calculs de conception
1
Partie D – Conception des systèmes d'avertissement
1
Partie E – dispositifs interconnectés
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
64
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
10
Lignes directrices
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Sécurité ferroviaire
3
Normes
2
Politiques
1
Aviation
105
Transport maritime
68
Services généraux
50
Transport routier
49
Marchandises dangereuses
34
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Programmes
9
Publications
7
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Date
2024
2
(-) 2023
2022
60
(-) 2021
2020
22
2019
20
2018
16
2017
2
2016
6
(-) 2015
2014
19
2013
9
(-) 2012
2011
1
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
123
Type de contenu
(-) Publication
Page
55
Type
Type
Ordre ministériel
21
Exemption
12
Ligne directrice
6
Règles
6
Bulletin de nouvelles
3
Norme
2
Avis public
1
Étude
1
Politique
1
Protocole d’entente
1
Rapport
1