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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 76 des éléments.
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Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-03)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Le rôle de l’inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-05)
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Normes
1
Passages à niveau
1
Politiques
1
Transport routier
64
Aviation
44
Transport maritime
43
Marchandises dangereuses
30
Initiatives
23
Publications
16
Programmes
5
Services généraux
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
(-) 2024
2023
21
2022
59
(-) 2021
2020
22
2019
20
2018
16
2017
2
2016
6
2015
28
2014
19
(-) 2013
2012
11
2011
1
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
75
Type de contenu
(-) Publication
Page
16
Type
Type
Ordre ministériel
17
Exemption
12
Règles
5
Information du programme
3
Ligne directrice
3
Rapport
2
Étude
1
Norme
1
Politique
1