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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 110 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Liste de vérification des compétences de base pour le transport des marchandises dangereuses
1
Avis d'information concernant les liquides ayant une température égale ou supérieure à leur point d'éclair
1
Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
1
Guide de test en vol - Qualification multimoteur - Avion - TP 219F
1
Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
1
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - TP 9155
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
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Sujets
Transport ferroviaire
65
Initiatives
23
Transport routier
16
Marchandises dangereuses
10
Transport maritime
8
Programmes
5
Aviation
4
Publications
4
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
18
2023
130
2022
92
(-) 2021
2020
67
2019
231
2018
91
2017
94
2016
101
2015
87
2014
72
2013
138
2012
117
2011
130
2010
1292
(-) 2009
2006
1
2005
1
Catégorie
Ferroviaire
64
Routier
21
TMD
8
Maritime
7
Aviation
4
Corporate
1
Type de contenu
Page
628
(-) Publication
Sujet
7
Binder
5
Service
1
Type
Type
Ordre ministériel
17
Exemption
16
Ligne directrice
5
Avis de sécurité
3
Bulletin de nouvelles
3
Rapport
3
Recherche
3
Règles
3
Avis public
2
Statistiques et données
2
Avis aux consommateurs
1
Étude
1
Guide
1
Interim Order
1
Norme
1
Politique
1