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La liste de vérification des compétences de base est un outil qui vise à vous aider à vérifier les connaissances et compétences de base des personnes qui transportent des marchandises dangereuses.
La liste de vérification compte six volets :
- Certificat de formation
- Document d'expédition
- Contenants des marchandises dangereuses
- Les indications de danger des marchandises dangereuses
- Utilisation adéquate de l'équipement pour la manipulation des marchandises dangereuses
- Rapport d'accidents et prises de mesures raisonnables en cas d'urgence
Cette liste de vérification vise à compléter les exigences en matière de formation décrites dans la partie 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Cette liste ne remplace pas l'exigence de formation des personnes qui transportent des marchandises dangereuses.
La Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses s'appliquent à tous les modes de transport et à toutes les quantités de marchandises dangereuses. On a inclus des cas spéciaux (exemptions) dans le règlement pour exclure certaines situations ou limiter les exigences. Souvent, des conditions sont associées à ces cas spéciaux. Si quelqu'un utilise un cas spécial, il doit s'assurer que toutes les conditions définies sont respectées.
Si on peut démontrer qu'il existe un moyen de transporter des marchandises dangereuses aussi sécuritaire que le fait de satisfaire aux exigences réglementaires, on peut demander un permis de niveau de sécurité équivalent. Si on délivre un permis de niveau de sécurité équivalent, toutes les conditions décrites dans le permis doivent être remplies sinon le permis n'est pas valide.
Si les marchandises dangereuses proviennent de l'étranger ou y sont envoyées, on devra peut-être, au besoin, se conformer à d'autres règlements, comme le Code maritime international des marchandises dangereuses, les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale ou le CFR 49 des États-Unis (Code of Federal Regulations; code des règlements fédéraux).
Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses définit les exigences pour toutes les catégories de marchandises dangereuses et tous les modes de transport. Il est important de noter que les employeurs pourraient devoir inclure d'autres compétences associées aux tâches précises et à la fonction d'un employé.
Liste de vérification des compétences de base pour le transport des marchandises dangereuses
Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses doit avoir suivi une formation et détenir un certificat de formation ou travailler sous la supervision directe d'une personne qui a suivi une formation et qui possède un certificat de formation.
Des documents d'expédition sont requis et ils doivent contenir certains renseignements, notamment l'appellation réglementaire, le numéro UN, la classe et un numéro de 24 heures. On doit conserver le document d'expédition dans un endroit déterminé pendant le cycle du transport.
- indiquer l'endroit où se trouve le document d'expédition pendant le transport;
- identifier le numéro UN, l'appellation réglementaire, la classe, la quantité et le numéro de téléphone d'urgence;
- identifier tout autre renseignement supplémentaire, au besoin – (p. ex. des marchandises dangereuses pour lesquelles on exige un numéro de téléphone sur le plan d'intervention d'urgence.)
On utilise des indications de danger pour démontrer que les contenants utilisés pour contenir les marchandises sont fabriqués et entretenus dans le respect des normes de sécurité. Certains contenants exigent aussi des marques qui indiquent que l'on a fait des inspections et des essais périodiques.
- identifier les indications de danger - conformité affichées sur les contenants;
- identifier les marques d'inspection et de mise à l'essai affichées sur les contenants.
On utilise des indications de danger des marchandises dangereuses pour identifier des marchandises dangereuses et indiquer la nature du danger. Un petit contenant (capacité de 450 L ou moins) apposerait une étiquette de la classe primaire et subsidiaire, l'appellation réglementaire et le numéro UN. Un grand contenant pourrait apposer une plaque et un numéro UN.
- identifier l'appellation réglementaire, le numéro UN et l'étiquette de la classe primaire apposée;
- identifier l'étiquette de la classe subsidiaire lorsqu'elle est apposée.
- identifier les plaques apposées;
- identifier les numéros UN apposés.
Tout l'équipement servant à manipuler et à transporter des marchandises dangereuses doit être utilisé adéquatement. Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses n'indique pas l'équipement requis pour manipuler des marchandises dangereuses, ni ne précise la façon dont il doit être utilisé.
- démontrer sa capacité à utiliser cet équipement comme on le ferait normalement durant le transport.
Lorsqu'un rejet accidentel survient ou est sur le point de survenir, la personne responsable des marchandises dangereuses doit prendre toutes les mesures d'urgence raisonnables nécessaires pour éliminer ou réduire les menaces pour la sécurité publique. On doit avertir certaines personnes. L'employeur de la personne qui a signalé l'accident ou le rejet doit remplir un rapport de suivi et l'envoyer à Transports Canada dans les 30 jours suivant l'accident/l'incident.
- préciser les mesures d'urgence appropriées à prendre en cas d'accident ou de rejet (en utilisant le Guide des mesures d'urgence 2004 au besoin);
- décrire dans quelles circonstances on doit signaler des accidents et des rejets;
- identifier les personnes à avertir en cas de rejet accidentel ou de rejet accidentel imminent;