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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 97 des éléments.
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Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-03)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Le rôle de l’inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-05)
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Sujets
Aviation
113
(-) Transport ferroviaire
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
10
Publications
4
Sécurité ferroviaire
4
Transport routier
65
Transport maritime
52
Marchandises dangereuses
25
Initiatives
23
(-) Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
(-) Publications
Programmes
5
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
3
2023
23
2022
64
(-) 2021
2020
40
2019
25
2018
17
2017
6
2016
8
2015
29
2014
20
(-) 2013
(-) 2012
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
81
Routier
14
Corporate
1
Type de contenu
(-) Publication
Page
44
Type
Type
Ordre ministériel
17
Exemption
12
Ligne directrice
6
Avis de sécurité
4
Règles
4
Étude
3
Information du programme
3
Rapport
3
Statistiques et données
2
Fiche de renseignements
1