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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 78 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Partie F – Exigences de l’article 11 – Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Partie B – Assurance de la sécurité des ponceaux
1
Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
1
Avant-propos
1
Partie V - Locomotives à vapeur
1
Annexe - Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux avec commentaires de clarification rédigés sur fond gris
1
Circulation des mouvements
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Sujets
Aviation
109
(-) Transport ferroviaire
Règles
37
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
73
Transport routier
29
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
17
Publications
8
Programmes
6
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marine
1
Date
2024
3
2023
74
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2020
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2016
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2013
9
(-) 2012
2011
2
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
74
Routier
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
210
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
17
Exemption
14
Règles
5
Ligne directrice
3
Étude
1
Rapport
1