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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 182 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Publications de transport sur la certification
1
Lignes Directrices Concernant l’Exploitation des Navires à Passagers Dans l’Arctique Canadien - TP 13670
1
Sommaire sur les petits bâtiments à passagers
1
Sommaire sur les remorqueurs
1
Supplément canadien à la convention solas - TP 15211 F
1
TP 15356 F - Notes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – Pêche (PCPB–P) (08/2023)
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Sujets
Aviation
130
(-) Transport ferroviaire
Règles
51
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
19
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
9
Lignes directrices
5
Normes
4
Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
45
Inspection et certification des bâtiments
11
Permis et immatriculation des bâtiments
5
Services généraux
56
Transport routier
46
Marchandises dangereuses
27
Initiatives
23
(-) Programmes
Programmes de financement
9
Publications
7
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Examens législatifs
1
Date
2024
16
(-) 2023
2022
61
(-) 2021
2020
23
2019
29
(-) 2018
2017
44
2016
54
2015
53
2014
45
2013
29
(-) 2012
2011
47
2010
214
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
109
Maritime
60
Routier
8
Type de contenu
Page
283
(-) Publication
Service
10
Sujet
3
Type
Type
Ordre ministériel
19
Exemption
12
Règles
7
Ligne directrice
6
Bulletin de nouvelles
3
Rapport
3
Avis public
1
Étude
1