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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 13 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
Bulletins
1
Défaillances potentielles des valves de commande de freins sur les wagons longtemps entreposés
1
Bulletin technique à l’intention des chemins de fer : exploitation en service exclusif
1
Bulletin technique à l’intention des chemins de fer : Locomotives équipées d’une protection contre les dérives
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
Règlement sur les renseignements relatifs au transport - Partie II - Transporteurs ferroviaires - Article 12.6
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
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Sujets
Transport routier
166
Aviation
123
Transport ferroviaire
93
Règles
39
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
10
(-) Publications
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Transport maritime
40
Initiatives
23
Publications
9
(-) Programmes
Programmes de financement
6
Bulletin de nouvelles
5
Services généraux
5
Publications
3
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Avis de sécurité
1
Examens législatifs
1
Date
2023
5
2022
3
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2020
1
(-) 2019
2017
1
2014
2
2013
2
Catégorie
Ferroviaire
6
Routier
5
Maritime
2
Type de contenu
Page
71
(-) Publication
Sujet
1
Type
Type
Bulletin
3
Étude
1
Interim Order
1
Ligne directrice
1