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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 82 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Partie F – Exigences de l’article 11 – Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Partie B – Assurance de la sécurité des ponceaux
1
Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
1
Avant-propos
1
Partie V - Locomotives à vapeur
1
Annexe - Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux avec commentaires de clarification rédigés sur fond gris
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Sujets
Aviation
75
(-) Transport ferroviaire
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
32
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Transport routier
22
Marchandises dangereuses
8
(-) Programmes
Programmes de financement
5
(-) Publications
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
1
2023
27
2022
64
(-) 2021
2020
40
2019
27
2018
18
2017
7
2016
8
2015
29
2014
20
2013
20
(-) 2012
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
72
Routier
9
Type de contenu
(-) Publication
Page
49
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
17
Exemption
12
Ligne directrice
4
Règles
4
Statistiques et données
2
Avis de sécurité
1
Étude
1
Rapport
1