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Transports Canada
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Affichage de 61 à 70 sur 149 des éléments.
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Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 20-10)
1
Arrêté n. 9 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire
1
Partie A – Préface
1
Partie B – Normes de conception
1
Partie C – Calculs de conception
1
Partie D – Conception des systèmes d'avertissement
1
Partie E – dispositifs interconnectés
1
Partie F – Généralités
1
Partie G
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
36
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
35
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
13
Passages à niveau
10
Publications
6
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Transport routier
99
Aviation
63
Services généraux
58
Marchandises dangereuses
45
Transport maritime
40
(-) Publications
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
33
Programmes
9
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Date
2024
3
(-) 2023
2022
64
(-) 2021
(-) 2020
2019
25
2018
17
2017
6
2016
8
2015
29
2014
20
(-) 2013
2012
11
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
111
Routier
35
Corporate
1
Type de contenu
(-) Publication
Page
53
Sujet
3
Type
Type
Ordre ministériel
35
Exemption
13
Statistiques et données
11
Ligne directrice
9
Rapport
7
Règles
7
Avis de sécurité
5
Étude
4
Bulletin de nouvelles
3
Information du programme
3
Avis public
1
Fiche de renseignements
1