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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 11 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
PAQP projets
1
Compendium des schemas d’enregistrement d’enquetes
1
Ligne directrice sur la présentation de propositions ou de révisions de normes techniques
1
Ligne directrice concernant la demande d’une exemption ou le dépôt d’un avis d'exemption
1
Ligne directrice sur les demandes d'approbation visant à entreprendre certains travaux ferroviaires
1
Ligne directrice sur la présentation d'un projet de règles ou d'une révision apportée à une règle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page suivante
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Dernière page
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Sujets
Transport ferroviaire
83
Règles
36
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
7
(-) Lignes directrices
Publications
4
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
75
Aviation
59
Transport routier
27
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
16
Publications
9
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Services généraux
3
Désactivation des sacs gonflables
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
1
Marine
1
Date
2023
4
(-) 2021
2020
2
2019
7
2018
1
(-) 2017
(-) 2014
2013
5
2012
5
2011
1
Catégorie
Ferroviaire
5
Routier
5
Maritime
1
Type de contenu
Page
16
(-) Publication
Sujet
1
Type
Type
Ligne directrice
5