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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 113 des éléments.
Recherche
Ligne directrice sur la présentation d'un projet de règles ou d'une révision apportée à une règle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-03)
1
Défaillances potentielles des valves de commande de freins sur les wagons longtemps entreposés
1
Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées
1
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
1
Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Norme relative aux gabarits ferroviaires
1
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire (2011)
1
Appendices
1
Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts
1
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Sujets
Transport routier
164
(-) Transport ferroviaire
Règles
39
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
10
Normes
8
Publications
8
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire
3
Aviation
73
Transport maritime
42
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
12
Publications
10
(-) Programmes
Programmes de financement
6
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
1
Date
2024
2
2023
77
2022
64
(-) 2021
2020
25
(-) 2019
2018
18
2017
3
2016
6
2015
28
(-) 2014
2013
9
2012
11
2011
2
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
101
Routier
7
Corporate
3
Maritime
1
Type de contenu
Page
341
(-) Publication
Sujet
5
Type
Type
Ordre ministériel
21
Exemption
14
Ligne directrice
13
Règles
11
Bulletin
5
Norme
5
Étude
1
Rapport
1