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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 142 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Lignes directrices relatives à l’évaluation des sauts-de-mouton
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Protocole d’entente
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Guide sur les passages à niveau
1
Description générale et emplacement des signaux fixes
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
59
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
38
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
13
Passages à niveau
10
Publications
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Normes
1
Transport routier
62
Services généraux
58
Aviation
47
Transport maritime
45
Initiatives
33
Marchandises dangereuses
33
Publications
25
(-) Programmes
Programmes de financement
9
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Date
(-) 2023
2022
59
(-) 2021
(-) 2020
2019
22
2018
17
2017
3
2016
6
(-) 2015
2014
19
2013
9
2012
11
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
130
Routier
9
Type de contenu
(-) Publication
Page
61
Service
5
Sujet
4
Type
Type
Ordre ministériel
38
Exemption
13
Règles
7
Ligne directrice
5
Bulletin de nouvelles
3
Étude
2
Avis public
1
Norme
1
Protocole d’entente
1
Rapport
1