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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 95 des éléments.
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
0.298
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Guide sur les passages à niveau
1
Circulation des mouvements
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
37
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
9
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
60
Services généraux
55
Aviation
46
Transport routier
44
Marchandises dangereuses
30
Initiatives
23
Programmes
10
(-) Publications
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Marine
1
Date
2024
1
(-) 2023
2022
63
(-) 2021
2020
40
2019
26
2018
18
(-) 2017
2016
8
2015
29
2014
20
2013
20
2012
11
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
83
Routier
10
Type de contenu
(-) Publication
Page
17
Type
Type
Ordre ministériel
18
Exemption
12
Ligne directrice
6
Règles
6
Statistiques et données
5
Bulletin de nouvelles
3
Avis de sécurité
1
Avis public
1
Étude
1
Politique
1
Rapport
1