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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 144 des éléments.
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Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
Guide sur les passages à niveau
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Partie A – Préface
1
Partie B – Normes de conception
1
Partie C – Calculs de conception
1
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
9
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Sécurité ferroviaire
2
(-) Services généraux
Transparence
49
Lois et règlements
6
Transport routier
37
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
21
Transport maritime
19
Aviation
12
Programmes
9
(-) Publications
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Date
2024
3
(-) 2023
2022
67
(-) 2021
2020
43
2019
28
2018
19
2017
6
2016
8
2015
29
2014
20
2013
20
2012
11
2011
2
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
81
Routier
12
Corporate
1
Type de contenu
Page
239
(-) Publication
Type
Type
Exemption
18
Ordre ministériel
18
Ligne directrice
6
Règles
5
Bulletin de nouvelles
3
Statistiques et données
3
Annual report
1
Avis de sécurité
1
Avis public
1
Étude
1
Rapport
1