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Transports Canada
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Affichage de 71 à 80 sur 80 des éléments.
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Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2022–2023
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l’article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2024-1
1
Exemption ciblée de transport pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Colombie Britannique et en Alberta
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Sujets
Transport ferroviaire
41
Transport routier
34
Initiatives
15
Services généraux
15
Publications
11
Marchandises dangereuses
1
Transport maritime
1
Date
2024
8
2023
6
2022
14
2021
22
2020
7
2019
5
2018
1
2017
1
2014
5
2013
2
2012
1
Catégorie
Ferroviaire
40
Routier
33
Maritime
1
TMD
1
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
79
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
Bulletin de nouvelles
33
Ligne directrice
33
(-) Exemption
Avis public
24
(-) Rapport
(-) Règles
Guide
17
Statistiques et données
17
Avis de sécurité
16
Bulletin
14
Norme
12
Recherche
10
Étude
7
Corporate report
5
Information du programme
5
Vidéo
5
Annual report
4
Interim Order
3
Fiche de renseignements
2
Liste de vérification
2
Politique
2
Abstract
1
Briefing binder
1
(-) Departmental Plan
Infographic
1
Polycopié
1
Protocole d’entente
1
Research and testing
1