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Transports Canada
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Affichage de 31 à 39 sur 39 des éléments.
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Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Avis de décision – 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
CYBEX Aton 2 – Non-conformité pour la résistance de la sangle
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l’article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2024-1
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Page courante
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Sujets
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
12
Commercial vehicles
10
Publications
9
Sécurité des véhicules automobiles
9
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
4
Child restraints
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Technologies novatrices
1
Transport ferroviaire
37
Initiatives
16
Services généraux
12
Publications
9
Aviation
4
Transport maritime
4
Marchandises dangereuses
3
Date
2024
3
2023
8
2022
5
2021
8
2019
9
2018
1
2015
1
2013
2
Catégorie
Routier
38
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
Avis aux consommateurs
54
Rapport
17
Statistiques et données
17
(-) Exemption
(-) Avis public
Avis de sécurité
9
(-) Ligne directrice
Étude
3
Fiche de renseignements
2
Vidéo
2
(-) Infographic
Liste de vérification
1
Politique
1
Polycopié
1