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Transports Canada
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Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
1
Ligne directrice sur la présentation d'un projet de règles ou d'une révision apportée à une règle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer
1
Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées
1
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
1
Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Norme relative aux gabarits ferroviaires
1
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire (2011)
1
Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts
1
Norme de Transports Canada sur les modules de signalisation à diodes électroluminescentes (DEL) de passages à niveau rail-route
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Sujets
Transport routier
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Transport ferroviaire
51
Publications
8
Transport maritime
5
Aviation
2
Initiatives
1
Marchandises dangereuses
1
Date
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2
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7
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2013
2
2012
2
2011
1
2009
3
Catégorie
Routier
65
Ferroviaire
51
Maritime
4
Aviation
1
TMD
1
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
79
Ordre ministériel
62
(-) Avis aux consommateurs
(-) Ligne directrice
Bulletin de nouvelles
32
Exemption
30
Rapport
24
Avis public
23
(-) Règles
Guide
17
Statistiques et données
17
Avis de sécurité
16
Bulletin
14
(-) Norme
Recherche
10
Étude
6
Corporate report
5
Information du programme
5
Vidéo
5
Annual report
4
Interim Order
3
Fiche de renseignements
2
Liste de vérification
2
(-) Politique
Abstract
1
Briefing binder
1
Departmental Plan
1
Infographic
1
Polycopié
1
Protocole d’entente
1
Research and testing
1