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… qui répondent aux critères suivants doivent être munies d’un permis : tout embarcation de plaisance équipé, même temporairement, d’un ou plusieurs moteurs dont la puissance totale est égale ou …
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… demande concerne le transfert ou le renouvellement d’un permis existant, vous devrez utiliser le numéro du permis d’origine lors de la nouvelle demande. Si la demande concerne un nouveau permis, les numéros précédents ne seront pas valables et un …
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… ne perçoit pas de taxe de vente lorsque vous achetez une embarcation de plaisance. Selon la province ou le territoire … la TVP. Privilèges hypothécaires Toutes les provinces ont un système d’enregistrement des biens personnels permettant … biens personnels ». Vous pouvez aussi vous rendre dans l’un des centres de service de votre province pour obtenir plus …
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