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Tendances et perspectives
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Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2022–2023
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Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Routier
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(-) Publication
Sujet
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Type
Type
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Exemption
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Annual report
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Ordre ministériel
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