Recherche | Transport Canada

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Présentation d'une déclaration

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Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales

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Autres exigences en matière d'importation et de permis

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Vos responsabilités après la signature

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Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport

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Responsabilité et indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires

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Questionnaire sur les plans d’intervention d’urgence (PIU)

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Après avoir présenté une demande

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Besoin d'aide?

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Demander l'agrément d'un PIU

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