Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 170 des éléments.
Recherche
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Le Canada et les États-Unis
1
Région de l'Atlantique
1
Galerie de vidéos
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Faire une demande de participation au Programme de sûreté du fret aérien
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
410
Centre reference
268
Publications
25
Navigabilité des aéronefs
18
Sécurité des drones
15
Services aériens commerciaux
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
(-) Sûreté aérienne
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
(-) Services généraux
Lois et règlements
80
Consultations
44
Transparence
24
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
3
Régions
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport maritime
80
Marchandises dangereuses
74
Transport routier
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Programmes
23
Initiatives
14
Transport ferroviaire
13
Campagnes
12
Marine
7
Publications
2
Date
(-) 2024
2023
136
2022
70
(-) 2021
2020
88
2019
182
2018
54
2017
63
2016
87
2015
224
2014
11
2013
9
2012
22
2011
5
2010
37
(-) 2009
(-) 0202
Catégorie
Aviation
72
Corporate
35
Maritime
27
Ferroviaire
9
Routier
9
TMD
7
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
5
Type
Consultations
36
Guides
6
Règlements
4
Documents d’information
2
E-binder
2
Page
2
Audit et évaluation
1
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Plan ministériel
1
Rapport financier trimestriel
1
Type