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Affichage de 241 à 250 sur 421 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.98(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 723.98(27) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, « EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS »
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ARTICLE 602.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) ET DES ARTICLES 704.36 ET 700.11 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application des alinéas 421.40(3)a) et c) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’APPENDICE K DE LA NORME 571 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN PRIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 571.02(3), ANNEXE i,DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application des alinéas 421.38(3)a) et (4)a) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.34 (1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA 725.34 (1)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2020
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2019
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2018
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2006
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2005
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Catégorie
Aviation
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Routier
2
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
80
Sujet
6
Service
1
Type
Guides
116
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
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Page
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Avis
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Licences
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Type