Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 151 à 160 sur 1298 des éléments.
Recherche
Exemption de l’application des alinéas 605.42(1)a), 703.71(1)a), 704.71(1)a), 704.71(2)a), et 705.84(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Faites la connaissance d’un pilote de Transports Canada : Travailler avec la Garde côtière canadienne pour protéger les collectivités côtières et les voies navigables
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
Exemption de l'application de l'alinéa 12.3(2)a) du chapitre 12 – Balissage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 700.02(4) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption relative aux articles 602.41 et 603.66 et des alinéas 901.64c) et 901.83c) du Règlement de l'aviation canadien
1
Annulé - Exemption de l’application de la partie IX du Règlement de l’aviation canadien
1
Document d’information sur le système portuaire canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.03(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l'article 12.5 du chapitre 12 – Balisage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
12
Page
13
Page
14
Page
15
Page courante
16
Page
17
Page
18
Page
19
Page
20
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Services aériens commerciaux
526
Centre reference
473
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
59
Publications
46
Navigabilité des aéronefs
26
Sécurité des drones
19
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Aviation civile
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Transport maritime
321
Services généraux
306
Transport routier
97
Marchandises dangereuses
63
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
34
(-) Programmes
Programmes de financement
14
Programmes sans financement
8
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Initiatives
15
Infrastructure
13
(-) Marine
Campagnes
6
Examens législatifs
5
Date
2024
118
2023
138
2022
95
(-) 2021
2020
376
(-) 2019
2018
274
2017
62
2016
32
2015
199
2014
44
2013
96
2012
84
2011
124
(-) 2010
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
(-) 2003
2002
22
Catégorie
Aviation
1251
Corporate
8
Ferroviaire
7
Maritime
7
Surface
6
Routier
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
1121
Sujet
10
Service
1
Type
Guides
891
Alertes
164
Licences
24
Éducation et sensibilisation
23
TSB Response
3
Page
2
Avis
1
Consultations
1
Type