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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 44 des éléments.
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Santé et sécurité au travail en aviation
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Passages à niveau privés
1
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
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Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
1
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Sujets
Aviation
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Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
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(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Transports Canada au service des Canadiens
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Liste des règlements
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Transport maritime
31
Initiatives
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Programmes
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(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
6
Campagnes
5
Marine
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
2024
27
2023
27
2022
45
(-) 2021
2020
57
2019
73
2018
29
2017
16
2016
16
2015
19
2014
4
2013
7
2012
56
2011
33
2010
503
2009
1
0202
1
Catégorie
Maritime
17
Ferroviaire
13
Aviation
5
Routier
3
TMD
3
Surface
1
Type de contenu
Publication
62
(-) Page
Type
Consultations
25
Guides
4
Documents d’information
2
Discussion paper
1
Type