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Affichage de 951 à 960 sur 1039 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 421.49(1) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L'ARTICLE 401.49 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (CARs)
1
Obtenir l'autorisation de faire voler un drone en tant qu’exploitant ou pilote étranger
1
Mobilité aérienne avancée
1
Circulaire d'information (CI) N° 500-003
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.07(2)b)(i) ET DE L’ALINÉA 703.09c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 723.07(2)a)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (AVIONS ET HÉLICOPTÈRES)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 600-005
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1a) de la publication AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) rédigée en vertu des sous‑alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
663
Publications
44
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Sécurité des drones
23
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
21
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Navigabilité des aéronefs
17
Services aériens commerciaux
17
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
2
Services généraux
277
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
107
Conception
8
Sécurité maritime au Canada
5
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Certification des gens de mer
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
87
Programmes
64
Centre d’innovation
59
Marchandises dangereuses
57
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
44
Examens législatifs
30
Transport ferroviaire
25
Initiatives
16
Marine
12
Campagnes
11
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Infrastructure
1
Publications
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Date
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2022
109
(-) 2021
2020
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2019
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2017
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2016
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2015
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2014
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2013
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119
2011
148
2010
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2008
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181
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2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
871
Maritime
135
Surface
3
Corporate
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
97
Service
22
Sujet
10
Type
Guides
284
Éducation et sensibilisation
48
TSB Response
15
Licences
11
Alertes
9
CASA
4
Page
4
Règlements
3
Advisory Circular
2
Avis
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Consultations
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Demande de service
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Description organisationnelle
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